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Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.

A combien s'élèvent la TPS et la TVQ sur votre achat ? Notre calculateur de taxes TPS TVQ au Québec, gratuit et en ligne, vous permet de calculer en quelques secondes seulement le montant des taxes de vente sur votre achat et combien vous aurez finalement à payer.

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annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Calculez la TPS et la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un provider vendu au Québec.

Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.

La TVH n’est pas une troisième taxe de vente. Il s’agit simplement d’une taxe de vente qui combine la TPS et la TVP pour faciliter la tenue de livres liées à la taxe pour les commerçants.

Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant. 

Échéancier de output de paiement de la TPS/TVH – Annuelle (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un read more revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Un fournisseur doit inclure le numéro de more info compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre doc d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des companies taxables de 30 $ ou in addition. Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, 1-800-959-7775 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.

Des frais de traitement administratif de read more seventy five $ (TPS et TVQ en sus) seront facturés au minute de la transmission de votre demande.

La taxe de vente totale est la somme totale des deux taxes de vente à payer pour une transaction. Il ne s’agit pas d’un taux, mais de la somme de ces deux taux.

Les taxes en vigueur varient d’une province à l’autre. Vous n’avez qu’à sélectionner la province en issue dans notre calculateur ci-dessus afin de voir les taux qui s’appliquent. Comment calculer le prix sans taxe d’un produit dont le prix inclut les taxes ?